Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services proposés par Qualiotech (ci-après "le Prestataire") sur le site internet qualiotech.com et l'application web associée.
Les CGV s'appliquent à tous les contrats de prestation de services conclus entre Qualiotech et ses clients (ci-après "le Client"), sans restriction ni réserve.
Raison sociale : Qualiotech
Forme juridique : [À compléter]
Siège social : [À compléter]
SIRET : [À compléter]
Email : contact@qualiotech.com
Qualiotech propose une plateforme SaaS (Software as a Service) dédiée à la gestion et à la conformité Qualiopi pour les organismes de formation.
Les services incluent notamment :
La commande s'effectue en ligne via le site qualiotech.com ou après une démonstration personnalisée. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant sa commande, des présentes CGV et des caractéristiques essentielles des services proposés.
Les tarifs des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Qualiotech se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement bancaire selon les modalités convenues lors de la souscription.
Pour les abonnements mensuels, le paiement est effectué mensuellement par prélèvement automatique.
Pour les abonnements annuels, le paiement peut être effectué en une ou plusieurs fois selon les modalités convenues.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Toutefois, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Les contrats sont conclus pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Qualiotech peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Qualiotech s'engage à :
Le Client s'engage à :
Tous les éléments de la plateforme Qualiotech, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Qualiotech.
Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif de la plateforme pour la durée de son abonnement.
Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité et est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Qualiotech ne saurait être tenue responsable :
La responsabilité de Qualiotech est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Qualiotech ne saurait être tenue responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté et imprévisibles, insurmontables et extérieures.
Qualiotech se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s'appliquent aux nouvelles commandes. Pour les contrats en cours, les modifications seront notifiées au Client avec un préavis d'un mois.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@qualiotech.com
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