Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Qualiotech accessible sur le site internet qualiotech.com et l'application web associée.
Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
L'utilisation de la plateforme Qualiotech implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
Qualiotech se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme.
L'accès à la plateforme est réservé aux Utilisateurs ayant créé un compte et souscrit à un abonnement selon les modalités définies dans les Conditions Générales de Vente.
Pour accéder aux services, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.
L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.
L'Utilisateur s'interdit notamment de :
L'Utilisateur est seul responsable des données et contenus qu'il saisit, télécharge ou transmet via la plateforme.
L'Utilisateur garantit que les données et contenus qu'il transmet ne portent pas atteinte aux droits de tiers et sont conformes à la législation en vigueur.
Qualiotech s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la plateforme. Toutefois, Qualiotech ne peut garantir une disponibilité absolue et se réserve le droit d'interrompre l'accès à la plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
Qualiotech ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une interruption de service.
La plateforme Qualiotech, ainsi que tous ses éléments (textes, images, logos, icônes, graphismes, logiciels, bases de données), sont la propriété exclusive de Qualiotech et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de la plateforme pour la durée de son abonnement.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de la plateforme est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de Qualiotech.
Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité et est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant Qualiotech à l'adresse contact@qualiotech.com
Qualiotech s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, Qualiotech ne saurait être tenue responsable :
L'Utilisateur est seul responsable :
Qualiotech se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur à la plateforme en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'utilisation frauduleuse ou non conforme.
En cas de résiliation, l'Utilisateur perd l'accès à son compte et à toutes les données associées, sauf disposition légale contraire.
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Qualiotech n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La plateforme utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut toutefois limiter certaines fonctionnalités.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@qualiotech.com
Conditions Générales de Vente | Mentions Légales | Politique de Confidentialité