CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  • Article 1 – Objet
  • Article 2 – Offres et tarifs
  • Article 3 – Commande
  • Article 4 – Modalités de paiement
  • Article 5 – Droit de rétractation
  • Article 6 – Durée et résiliation
  • Article 7 – Support client
  • Article 8 – Responsabilité
  • Article 9 – Litiges et juridiction
  • Article 10 – Mise à jour des CGV

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société éditrice de la plateforme et ses clients, dans le cadre de la vente de services en ligne sous forme d’abonnement SaaS.

Article 2 – Offres et tarifs

Les différentes formules d’abonnement sont présentées sur le site avec leurs caractéristiques et tarifs correspondants. Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 3 – Commande

L’abonnement est souscrit en ligne via le formulaire prévu à cet effet. La commande est réputée ferme et définitive dès validation du paiement. Le client reçoit une confirmation par e-mail.

Article 4 – Modalités de paiement

Les abonnements sont payables mensuellement ou annuellement. Le règlement se fait par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Une facture est automatiquement générée et envoyée au client.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai légal de rétractation et avec l’accord préalable exprès du client.

Article 6 – Durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour la durée choisie par le client. Il est renouvelé tacitement sauf résiliation effectuée depuis l’espace personnel avant la date d’échéance. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Article 7 – Support client

Un service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h, par e-mail, téléphone ou chat intégré à la plateforme. Les délais de réponse peuvent varier selon l’affluence.

Article 8 – Responsabilité

La société s’engage à fournir un accès optimal à la plateforme mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption indépendante de sa volonté (panne réseau, force majeure, etc.).

Article 9 – Litiges et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société.

Article 10 – Mise à jour des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Dernière mise à jour : 01/09/2025.