CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme par les utilisateurs.
Article 2 – Accès à la plateforme
La plateforme est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance programmée ou cas de force majeure. L’accès est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte valide.
Article 3 – Création de compte
L’inscription requiert la fourniture d’informations exactes. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée via son compte est réputée faite par lui.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur la plateforme (textes, images, logos, interfaces, base de données, code source, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 5 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement. Il s’interdit tout usage frauduleux ou contraire à la loi.
Article 6 – Suspension et suppression de compte
En cas de non-respect des CGU, l’éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès de l’utilisateur, sans préavis.
Article 7 – Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’indisponibilité temporaire de la plateforme.
Article 8 – Modifications
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur sera informé de toute mise à jour via un message sur la plateforme.
Article 9 – Mise à jour des CGU
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Dernière mise à jour : 01/09/2025.